Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-278 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-278 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : mine du Haut-Monbelleux, 35133 Luitré.
Altitude du site : 140 mètres.
Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.